Article 1 : Le FIDA DOC’SOUSS a été créé pour promouvoir le cinéma documentaire auprès des professionnels, des diffuseurs, des médias et du grand public.

Article 2 : Les réalisateurs des œuvres sélectionnées en compétition pourront être invités par le festival.

Article 3 : Les films et programmes proposés à la sélection et concourant dans la Compétition Officielle auront été produits à partir du 1er janvier 2007. Les films proposés dans la sélection thématique n’exigent pas de date de production précise.

Article 4 : Toute personne proposant un film au festival doit mentionner s'il s'agit d'un premier film.

Article 5 : Peuvent être inscrits à la sélection des films de toutes durées. Les films devront être proposés en format DVD.

Article 6 : Tous les supports (film, vidéo) peuvent concourir. Les auteurs peuvent faire concourir plusieurs réalisations, mais une seule œuvre pourra être retenue en sélection officielle.

Article 7 : Quiconque inscrivant le film garantit les informations indiquées sur la fiche d’inscription.

Article 8 : Les fiches d'inscription et les copies vidéo de visionnage devront parvenir au bureau du festival au plus tard le 01 Août 2008.

Article 9 : Tous les films soumis à la sélection doivent être en version Française ou Anglaise ou en version originale avec sous-titres en français ou en anglais. Doivent être envoyés pour la sélection, des DVD par la poste, à la charge de l'expéditeur, accompagnés de tout extrait de presse ou matériel publicitaire (trailer sur support DVD) souhaités et d'une photo du film. Les envois doivent être dégagés des droits de douane (indiquer la mention « valeur non commerciale »), faute de quoi ils pourront être refusés par le bureau du festival. Les DVD envoyés pour la sélection ne seront pas retournés à l’expéditeur.

Article 10 : Le réalisateur et le ou les ayants-droits du ou des films s’engagent à ne pas retirer le ou les films dès l’annonce du programme du festival lors de la conférence de presse à la mi-octobre 2009.

Article 11 : Les films sont admis à participer à des écrans spécifiques déterminés par le Conseil d'Administration : - Sélection Officielle (Compétition Internationale) - Ecrans parallèles (rétrospectives, hommages, écrans thématiques, tables rondes, cartes blanches et toutes séances spéciales). Le comité de sélection décide sans appel des sections dans lesquelles les films sont présentés.

Article 12 : le comité de sélection composé de professionnels choisit les films de la Compétition Internationale et de la Sélection Thématique.

Article 13 : les films sélectionnés peuvent concourir pour : Le Grand Prix Le Prix du Jury Le Prix du Public

Article 14 : Les réalisateurs, producteurs et distributeurs des œuvres primées au festival s'engagent à mentionner le prix qui leur aura été attribué à la fois dans les dossiers de presse et autre matériel de promotion (affiches, cartes postales,…) éventuellement.

Article 15 : Les présidents et membres des Jurys (International et Jeunesse) sont désignés par l’équipe du festival en accord avec son Conseil d'Administration. Les jurys sont tous deux composés de trois ou cinq professionnels du cinéma, du monde artistique et culturel, étranger et français. Ne pourra faire partie du jury quiconque est associé en quelque manière que ce soit à la production ou à la commercialisation de l'un des films en compétition.

Article 16 : Le texte de la langue originale et la liste des sous-titres de la version projetée devront parvenir au plus tard fin septembre 2009. A défaut, le FIDA DOC’SOUSS pourra annuler la sélection du film. Les copies en version originale (sous-titrées français et/ou anglais, et/ou arabe) des films sélectionnés devront parvenir au plus tard le 15 octobre 2009 au bureau du festival. Le cas échéant, un sur-titrage en arabe sera organisé pour les films en sélection officielle.

Article 17 : Pour la projection des œuvres sélectionnées, les producteurs devront fournir les formats suivants : DV CAM, Beta Numérique ou Béta SP. Seules les sélections de Projection plein air pourront être en film (35mm ou 16mm)

Article 18 : Les frais d'envoi des copies et les droits de douane sont à la charge des expéditeurs. Les copies, telles que définies dans l'Article 17, devront parvenir –par transporteur international (avec la mention SANS VALEUR Commerciale) ou en recommandé au siège social du festival : ACEA Boite Postale 20061 80000 AGADIR Maroc

Article 19 : Le festival supporte les frais d'assurance des copies, dès leur réception, jusqu'au moment de la réexpédition de la copie. En cas de perte ou de détérioration pendant cette période, la responsabilité du festival n'est engagée que pour la valeur de la copie. Seules seront acceptées les copies en bon état de projection.

Article 20 : Tout film programmé lors de l’édition 2009 du festival pourra rester accessible, sur support DVD libre de droit, aux adhérents de l’Association de Culture et d’Education par l’Audiovisuel (ACEA), à la vidéothèque permanente sise dans ses bureaux. Le FIDA DOC’SOUSS se réserve le droit de numériser le film pour une base de donnée à usage interne.

Article 21 : Le festival souhaite promouvoir, soutenir et accompagner les films sélectionnés en compétition officielle ainsi que ceux des écrans parallèles dans le cadre de programmations dans d’autres festivals de la Région. Le festival se réserve la possibilité d’utiliser ces films gracieusement pour des programmations labellisées FIDA DOC’SOUSS, en s’engageant à prévenir le Producteur de l’oeuvre.

Article 22 : La Présidente de l’A.C.E.A, organisatrice du FIDA DOC’SOUSS, est habilitée à régler tous les cas non prévus au présent règlement. L'inscription des films au festival est gratuite et implique l'acceptation entière du règlement, seul le texte français faisant foi.